10 ans après, la CEDH incrimine l’Azerbaïdjan dans la décapitation du Major Toroyan en 2016

Dix ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt historique dans l’affaire de Hayk Toroyan, militaire arménien torturé puis décapité lors de la guerre des Quatre Jours d’avril 2016. Au-delà de la condamnation de l’Azerbaïdjan, cette décision apporte un éclairage essentiel sur une question qui dépasse largement le cas individuel : comment l’impunité des crimes de guerre joue-t-elle un rôle dans la répétition des violences jusqu’au nettoyage ethnique d’une population ? C’est ce fil qu’a tiré l’équipe des défenseurs de la famille lors d’une conférence de presse organisée à la suite de la publication de l’arrêt.

Une décision qui établit des faits historiques

L’arrêt reconnaît que Hayk Toroyan, gravement blessé et hors d’état de combattre, a été soumis à des actes de torture avant d’être décapité par des militaires azerbaïdjanais pendant la guerre des 4 jours. La Cour a conclu à la violation du droit à la vie, de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, à l’égard de la victime comme de sa famille, et a établi que ces faits relevaient de la juridiction de l’Azerbaïdjan.

Il s’agit du premier arrêt de la CEDH concernant les crimes commis contre un militaire arménien durant la guerre d’avril 2016, ouvrant la voie à d’autres procédures pendantes devant les juridictions européennes. Sa portée dépasse la réparation accordée aux proches. Pour l’avocat Ara Ghazaryan : « Les décisions de justice ne peuvent pas être simplement rejetées ou ignorées. Les discours politiques changent, les débats évoluent, mais les décisions de justice restent. » Contrairement aux récits politiques ou aux déclarations officielles, un arrêt établit des responsabilités selon des standards probatoires exigeants — et en l’espèce, contredit directement le récit azerbaïdjanais d’une guerre défensive.

L’impunité : moteur de la répétition des violences

Les auteurs présumés des crimes commis en 2016 n’ont jamais été poursuivis. Plusieurs ont au contraire été publiquement décorés et présentés comme des héros nationaux en Azerbaïdjan. Cette absence de responsabilité ne constitue pas seulement un échec judiciaire : elle envoie un signal politique selon lequel certains actes sont tolérés, voire valorisés.

Araks Melkonyan l’a formulé sans détour : « Les membres de ce groupe ont été récompensés pour leurs actions durant la guerre d’avril 2016. Ces personnes rencontrent des jeunes, racontent publiquement ces événements et sont présentées comme des héros. » Selon elle, cette impunité a directement alimenté la répétition des mêmes pratiques en 2020, où les organisations de défense des droits humains ont recensé une trentaine de cas de décapitations, des exécutions sommaires de prisonniers de guerre et des violences contre des civils. Des crimes qui ne s’analysent pas comme des actes isolés, mais comme les manifestations d’un continuum de violence rendu possible par l’absence de poursuites effectives.

La terreur comme préalable au nettoyage ethnique

L’une des analyses les plus marquantes de la conférence de presse concerne le lien entre ces crimes impunis et le déplacement forcé de la population arménienne du Haut-Karabakh en septembre 2023.

Plusieurs auteurs ont eux-mêmes diffusé sur les réseaux sociaux des images de décapitations et de mutilations — non pour documenter des faits, mais comme stratégie d’intimidation délibérée. Au cours de leur travail de documentation, les défenseurs des droits humains ont recueilli des témoignages convergents de familles ayant fui : « Comment pourrions-nous rester alors que de tels crimes ont été commis ? Ils avaient vu comment des personnes étaient assassinées, parfois collectivement, sans que personne ne soit puni », rapporte Araks Melkonyan.

Siranush Sahakyan a par ailleurs relevé un détail révélateur dans la réaction azerbaïdjanaise à l’arrêt : « L’Azerbaïdjan ne cherche plus vraiment à nier que les faits ont eu lieu. Il se dit surtout offensé que la Cour ait décrit la réalité de l’époque. » Aveu d’échec implicite des tentatives de réécrire l’histoire de ce conflit.

Le nettoyage ethnique ne résulte pas uniquement de l’emploi immédiat de la force : il est précédé par un processus de terreur, rendu crédible par l’absence de poursuites contre les auteurs des crimes précédents, sans oublier le contexte immédiat du blocus de la population.

Justice et paix : une fausse opposition

L’équipe a pris soin d’affirmer leur adhésion au processus de paix en cours entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, avant de spécifier que leur vision de la paix est sur le long terme et que cette dernière ne s’épanouira pas sans la justice qui va avec. 

Alors que les négociations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan évoquent un retrait possible des recours pendants devant les juridictions internationales, les intervenants ont défendu une position claire : justice et paix ne s’opposent pas. « Renoncer à ces recours reviendrait, en pratique, à renoncer à la reconnaissance de ces violations et à la justice pour les victimes. Sans elle, un agenda de paix durable ne peut pas réellement exister », a averti Hasmik Harutyunyan.

Haykuhi Harutyunyan a prolongé cette réflexion en interrogeant directement le cadre des négociations en cours : « Existe-t-il aujourd’hui des garanties suffisantes pour empêcher que de tels comportements se reproduisent ? À mon avis, non. Et c’est précisément ce qui limite la portée de nombreuses discussions politiques. » Les intervenants ont également appelé la République d’Arménie à s’emparer diplomatiquement de cette décision auprès du Conseil de l’Europe et de ses partenaires internationaux, afin que l’arrêt ne reste pas lettre morte.

Une décision tournée vers l’avenir

Cet arrêt ne réparera jamais la perte subie par la famille de Hayk Toroyan. Haykuhi Harutyunyan, qui a travaillé sur ce dossier pendant près d’une décennie, en a témoigné avec une franchise rare : « Pendant toute la procédure, nous n’avions pas réellement vécu cette douleur. Nous l’avions mise à distance. Nous ne nous sommes permis de la ressentir pleinement qu’après la publication de l’arrêt. » Pour elle, cette reconnaissance judiciaire dépasse le seul registre juridique : « Lorsque la souffrance ne peut être apaisée autrement, sa reconnaissance devient en elle-même une forme de réparation. »

En établissant les faits et en reconnaissant les responsabilités, la décision rappelle une réalité que l’histoire des conflits confirme régulièrement : les atrocités ne se répètent pas uniquement parce qu’elles sont possibles, mais parce qu’elles restent impunies. La justice n’est pas seulement une réponse au passé. Elle est aussi un instrument de prévention — peut-être l’une des conditions les plus essentielles pour empêcher que de nouvelles populations soient contraintes de fuir sous la menace de violences annoncées.