La République d’Arménie a rejeté les accusations formulées par l’Azerbaïdjan devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, contestant la demande d’indemnisation déposée par Bakou pour des prétendus dommages environnementaux. Erevan considère cette plainte comme une initiative sans fondement juridique, détournant l’esprit et l’objet de la Convention de Berne de 1979, qui vise à promouvoir la coopération entre États pour la préservation de la faune et de l’environnement naturel.
Une procédure engagée dans un contexte politique tendu
Le 12 février 2025, l’Arménie a reçu la demande azerbaïdjanaise dans le cadre de l’arbitrage initié par Bakou. Cette procédure découle du calendrier procédural approuvé par le tribunal après la première audience du 12 avril 2024, lors de laquelle plusieurs décisions avaient été rendues en faveur de l’Arménie.
Le ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais affirme que, depuis la reprise du contrôle sur certaines zones du Haut-Karabakh, des preuves de destruction environnementale auraient été constatées, impliquant la responsabilité de l’Arménie. Bakou accuse Erevan d’avoir procédé à une déforestation massive, à une exploitation minière irresponsable et à la construction de centrales hydroélectriques, ce qui aurait causé des dommages irréversibles à la biodiversité régionale.
L’Arménie, par la voix de son représentant pour les affaires juridiques internationales, dénonce une tentative de manipulation et souligne que ces accusations ne reposent sur aucun fondement scientifique ou juridique.
Les faits environnementaux en question
Erevan rappelle que, contrairement aux déclarations de l’Azerbaïdjan, les rapports du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et d’autres organismes indépendants établissent que c’est Bakou qui porte la responsabilité principale des atteintes écologiques dans la région ces dernières années.
Dès 2021, le ministre arménien de l’Environnement avait dénoncé les conséquences écologiques de la guerre de 44 jours en 2020, pointant notamment :
- L’utilisation par l’Azerbaïdjan d’armes interdites ayant entraîné des incendies de forêt à grande échelle,
- Une pollution grave de l’air, du sol et des ressources en eau,
- La destruction de plusieurs milliers d’hectares de zones forestières, notamment à Artsvaberd, Goris et Kapan.
Selon Erevan, ces éléments démontrent que l’Azerbaïdjan cherche à masquer ses propres responsabilités en formulant des accusations infondées à l’encontre de l’Arménie.
L’Arménie réaffirme son engagement environnemental
L’Arménie insiste sur le fait qu’elle a toujours respecté ses obligations depuis son adhésion à la Convention de Berne. Le bureau du représentant pour les affaires juridiques internationales souligne la participation active du pays aux travaux du Comité permanent de la convention, ainsi que la mise en place de politiques environnementales conformes aux engagements internationaux.
La République d’Arménie,qui accueillera la prochaine Conférence des Parties (COP17) à la Convention sur la biodiversité (CBD), poursuivra sa défense dans le cadre de cette procédure et entend démontrer que la plainte azerbaïdjanaise ne repose sur aucune base légale ou scientifique solide.